Décisions de la Ligue : lourdes sanctions, matchs perdus et qualifications confirmées en Occitanie

## Canet Roussillon : deux défaites administratives en U14 Régional 1

C'est l'un des dossiers majeurs de cette séance. À la suite d'une évocation formulée par le FC Elne, la commission s'est penchée sur la situation administrative d'un joueur de Canet Roussillon, engagé en U14 Régional 1.

L'instruction a établi que ce dernier était également enregistré auprès du club espagnol de l'AE Sant Gregori et avait participé à des compétitions officielles des deux côtés de la frontière au cours de la même saison.

La commission considère que les conditions réglementaires de qualification n'étaient pas réunies et prononce la perte par pénalité de deux rencontres :

- Canet Roussillon – Montpellier HSC, du 19 septembre : bénéfice attribué au Montpellier HSC.
- FC Elne – Canet Roussillon, du 26 septembre : bénéfice attribué au FC Elne.

Au-delà des conséquences sportives, l'affaire entraîne de lourdes sanctions individuelles, dont trois ans de suspension ferme et neuf mois de suspension avec sursis, ainsi que des sanctions financières. Les responsabilités personnelles sont distinguées, deux autres dossiers étant classés sans suite disciplinaire.

Le dossier est également transmis à la Commission départementale de l'arbitrage des Pyrénées-Orientales.

## Toulouse Football Sud : une mise hors compétition avec sursis en U18 féminines

Autre dossier particulièrement sensible, celui de Toulouse Football Sud, engagé dans la poule G du championnat U18 Féminines Territoire.

Les investigations ont porté sur l'inscription et la participation de joueuses dont la situation administrative n'était pas régulièrement validée, avec notamment une opposition à changement de club toujours en vigueur et une identité inexacte sur une feuille de match.

Si le club a invoqué des erreurs administratives et contesté toute intention frauduleuse, la commission a retenu des manquements suffisamment graves pour prononcer une mise hors compétition de l'équipe U18 féminine, assortie d'un sursis.

Cette sanction ne constitue donc pas une exclusion immédiate du championnat.

Le club écope également de 500 euros d'amende et de frais d'instruction.

Sur le plan individuel, plusieurs sanctions sont prononcées : deux ans de suspension dont un an avec sursis, douze mois de suspension dont six mois avec sursis, trois mois de suspension avec sursis et un rappel à l'ordre.

La commission classe en revanche sans suite disciplinaire les dossiers des deux joueuses mineures concernées.

Sportivement, la rencontre du 19 septembre face à l'Olympique Girou est perdue par pénalité et son bénéfice attribué à l'adversaire.

Pour le match du 27 septembre contre Blagnac, la commission renvoie à sa décision antérieure, qui avait prononcé la perte par forfait.

Enfin, l'homologation de la rencontre du 11 octobre est suspendue, dans l'attente d'observations complémentaires demandées au club avant le 3 novembre.

## Régional 2 : Cahors bénéficie d'une erreur sur la feuille de match de Bressols

En Régional 2, poule C, la rencontre du 17 octobre entre l'AS Bressolaise et le Cahors FC connaît une issue administrative.

La commission a constaté qu'un joueur de Bressols avait participé à la rencontre alors que son frère figurait à sa place sur la feuille de match informatisée.

Malgré les explications du club, qui évoquait une erreur de saisie et l'absence de toute volonté de fraude, la participation d'un joueur non inscrit sur la FMI constitue une infraction réglementaire.

Bressols perd donc la rencontre par pénalité, avec un point retiré, tandis que Cahors en récupère le bénéfice.

La commission précise néanmoins ne pas avoir relevé d'intention frauduleuse justifiant l'ouverture d'une procédure disciplinaire.

## Régional 3 : Portet-Carrefour perd son match face à Orleix

Dans la poule F de Régional 3, l'AS Portet-Carrefour-Rebédou est également sanctionnée.

Le club, soumis à une limitation de deux joueurs titulaires d'un cachet mutation en raison de sa situation au regard du Statut de l'arbitrage, en avait inscrit trois sur la feuille de match face à Quand Même Orleix, le 17 octobre.

La commission relève également une infraction similaire lors d'une rencontre précédente.

Portet-Carrefour perd par pénalité le match face à Orleix, avec un point retiré, et le bénéfice de la rencontre revient au club des Hautes-Pyrénées.

Une procédure disciplinaire complémentaire est ouverte pour le match du 5 septembre, dont le résultat est déjà homologué et ne peut plus être modifié.

## Coupe de France féminine : Arceaux Montpellier conserve sa qualification

Le quatrième tour de Coupe de France féminine opposant Saint-Pargoire aux Arceaux Montpellier avait fait l'objet d'une réclamation concernant l'attribution d'un carton blanc à une joueuse saint-pargorienne.

Après examen, la commission juge cette réclamation irrecevable. Une éventuelle mauvaise application des Lois du jeu par l'arbitre devait être contestée par la procédure spécifique de réserve technique.

Le résultat du terrain est maintenu et Arceaux Montpellier est confirmé qualifié pour le cinquième tour.

## Coupe Nike U18 féminine : double forfait entre les Isardes et Tournefeuille

Situation inhabituelle lors du deuxième tour de Coupe Nike U18 féminine, dans la rencontre prévue le 17 octobre entre l'Entente Les Isardes et l'AS Tournefeuille.

Le match n'a pas été disputé. Au regard des éléments disponibles, notamment de l'absence de feuille de match informatisée et des circonstances du non-déroulement de la rencontre, la commission prononce la perte par forfait pour les deux équipes.

Les deux clubs sont également sanctionnés financièrement pour forfait tardif, à hauteur de 200 euros chacun, auxquels s'ajoutent les frais de dossier.

## Coupe d'Occitanie féminine : le Foot Ségala qualifié après un arrêt de match

Le premier tour de Coupe d'Occitanie féminine entre Foot Ségala Rieupeyroux-Salvetat et La Nicolaïte a été interrompu à la mi-temps.

Plusieurs blessures avaient réduit l'effectif de La Nicolaïte à moins de huit joueuses, seuil minimal réglementaire pour poursuivre la rencontre.

La commission prononce la perte du match par pénalité pour La Nicolaïte et confirme la qualification du Foot Ségala pour le tour suivant.

## U15 Féminines Élite : la Jeune Entente Toulousaine confortée

Dans la poule B du championnat U15 Féminines Élite, Albi Marssac Tarn Football ASPTT contestait la qualification de plusieurs joueuses de la Jeune Entente Toulousaine en raison des règles encadrant les mutations.

Après vérification, seules deux joueuses disposaient d'un cachet mutation, sans dépassement du quota réglementaire applicable.

La réclamation est déclarée non fondée et le résultat acquis sur le terrain est confirmé.

## U17 Régional 1 : une décision rectifiée concernant Fonsorbes

La commission revient également sur une erreur matérielle figurant dans son précédent procès-verbal au sujet du match entre l'Avenir Fonsorbais et l'Union Sportive des 3 Coteaux, disputé le 10 octobre en poule C.

La réserve formulée par les 3 Coteaux est jugée fondée.

Fonsorbes perd la rencontre par pénalité, avec un point retiré, et les 3 Coteaux en récupèrent le bénéfice.

Le nouveau procès-verbal rectifie également l'attribution des sanctions financières et des frais.

## Coupe de France : la demande de Cintegabelle rejetée

La JS Cintegabelle avait sollicité une évocation concernant la participation d'un joueur de Tarbes Pyrénées Football lors de leur rencontre du quatrième tour de Coupe de France, disputée le 26 septembre.

La commission constate cependant que le match était déjà homologué au moment de la demande, notamment en raison du déroulement du tour suivant.

L'évocation est déclarée irrecevable. La décision sportive antérieure n'est donc pas remise en cause.

## Mutations : quelques règles essentielles rappelées aux clubs

Au-delà des contentieux sportifs, la commission a examiné de nombreux dossiers relatifs aux changements de club et aux dispenses de cachet mutation.

Ces décisions constituent l'occasion de rappeler plusieurs dispositions réglementaires importantes pour les dirigeants et responsables administratifs.

Concernant les jeunes de U6 à U19, un club peut, dans les conditions prévues par l'article 45.2 du règlement administratif de la Ligue, s'opposer à des changements de club lorsque les demandes d'une même structure concernent plus de cinq joueurs, toutes catégories confondues, ou plus de deux joueurs d'une même catégorie d'âge ou d'une même équipe du club quitté.

Ces oppositions doivent néanmoins être justifiées et ne peuvent constituer un abus de droit. La protection des fratries, les situations de refus successifs et l'absence d'équipe dans la catégorie concernée font notamment partie des circonstances examinées.

Le retour dans un ancien club peut également permettre de retrouver la situation réglementaire antérieure, lorsqu'il intervient dans les conditions fixées par l'article 99.2 des Règlements généraux de la FFF, notamment pour un retour au club quitté pendant la même saison ou la précédente.

Enfin, certaines dispenses de cachet mutation peuvent être accordées lorsque les conditions réglementaires sont réunies, notamment dans les situations où un club ne propose plus d'équipe dans la catégorie d'âge concernée.

Ces dispositions ne dispensent pas les clubs de vérifier attentivement la qualification effective de leurs licenciés avant toute inscription sur une feuille de match.

## Des conséquences sportives et disciplinaires importantes

Cette nouvelle série de décisions illustre toute l'importance des règles de qualification et de participation aux rencontres officielles.

Une erreur d'identité, un quota de joueurs mutés dépassé ou une licence irrégulière peuvent conduire à la perte d'un match, modifier un classement, voire entraîner des sanctions disciplinaires bien plus lourdes.

Au-delà des sanctions prononcées, les dossiers rappellent la responsabilité des clubs dans la vérification des licences, la constitution des feuilles de match et le respect des procédures réglementaires.

Toutes ces décisions ont été rendues en premier ressort et demeurent susceptibles de recours dans les délais propres à chaque procédure.

*Sources : Ligue de Football d'Occitanie — Commission régionale des règlements et mutations, procès-verbal n°16, séance du 21 octobre 2026.*